par Tom Bonnifay | Juin 19, 2024 | Non classé
01. Rémunération du dirigeant 01.01. Variétés de rémunérations et modalités de fixation Il existe deux grands types de rémunération : les rémunérations d’activité : rémunérations fixes/variables, attribution d’options, attribution d’actions...
par Edmond Avocats | Mai 16, 2023 | Non classé
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par Edmond Avocats | Août 30, 2022 | Non classé, Point de vue
Ceci est une reproduction d’un article publié par Philippe VOULAND dans la revue Dalloz Actualité. La réflexion sur les nullités est décourageante puisque la Cour de cassation a une vision particulièrement restrictive. De plus, lorsqu’une nullité est retenue,...