par Tom Bonnifay | Juin 19, 2024 | Non classé
01. Rémunération du dirigeant 01.01. Variétés de rémunérations et modalités de fixation Il existe deux grands types de rémunération : les rémunérations d’activité : rémunérations fixes/variables, attribution d’options, attribution d’actions...
par Tom Bonnifay | Juil 6, 2023 | Droit Pénal
L’article 51-1 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est-il contraire à la Constitution ? Par arrêt du 22 juin 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...
par Tom Bonnifay | Juin 2, 2023 | Droit Pénal
L’arrêt commenté nous rappelle que si l’avocat s’expose à des sanctions civiles lorsque les écritures qu’il produit en justice sont diffamante, injurieuses ou outrageantes, il est en revanche protégé par le principe de l’immunité...
par Tom Bonnifay | Mai 19, 2023 | Droit Pénal
Philippe VOULAND est intervenu le 12 juin 2023 en Grand’chambre de la Cour de cassation pour évoquer le parcours du juge Michel. Cette intervention s’inscrit dans un cycle qui entend rendre hommage à des figures marquantes du monde judiciaire, dont le...
par Tom Bonnifay | Mai 9, 2023 | Droit Pénal
En procédure pénale, fixer un délai est un subtil jeu d’équilibriste. En enfermant son action dans un temps à ne pas dépasser, la puissance publique limite volontairement son penchant répressif. Elle s’attache un bras dans le dos pour assurer...
