par Tom Bonnifay | Juil 6, 2023 | Droit Pénal
L’article 51-1 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est-il contraire à la Constitution ? Par arrêt du 22 juin 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...
par Tom Bonnifay | Juin 2, 2023 | Droit Pénal
L’arrêt commenté nous rappelle que si l’avocat s’expose à des sanctions civiles lorsque les écritures qu’il produit en justice sont diffamante, injurieuses ou outrageantes, il est en revanche protégé par le principe de l’immunité...
par Tom Bonnifay | Mai 19, 2023 | Droit Pénal
Philippe VOULAND est intervenu le 12 juin 2023 en Grand’chambre de la Cour de cassation pour évoquer le parcours du juge Michel. Cette intervention s’inscrit dans un cycle qui entend rendre hommage à des figures marquantes du monde judiciaire, dont le...
par Tom Bonnifay | Mai 9, 2023 | Droit Pénal
En procédure pénale, fixer un délai est un subtil jeu d’équilibriste. En enfermant son action dans un temps à ne pas dépasser, la puissance publique limite volontairement son penchant répressif. Elle s’attache un bras dans le dos pour assurer...
par Tom Bonnifay | Avr 27, 2023 | Droit Pénal
Découvrez l’article rédigé par Tom BONNIFAY et Brice GRAZZINI sur le thème du droit pénal de l’environnement. Il s’agit d’un commentaire de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 mars 2023 (n°22-82.343)...
par Tom Bonnifay | Avr 4, 2023 | Droit Pénal
Un mandat d’arrêt ne peut être décerné qu’à l’encontre d’une personne en fuite ou à l’étranger Par jugement du 4 avril 2023, la 7ème chambre correctionnelle de Marseille a annulé le mandat d’arrêt, la mise en examen et...