« De l’importance de l’avis au procureur de la République en matière environnementale » I Par Tom BONNIFAY et Brice GRAZZINI

par Tom Bonnifay | Avr 27, 2023 | Droit Pénal

Découvrez l’article rédigé par Tom BONNIFAY et Brice GRAZZINI sur le thème du droit pénal de l’environnement. Il s’agit d’un commentaire de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 mars 2023 (n°22-82.343)...

[Expérience professionnelle] Condamnation par défaut à 6 ans d’emprisonnement I Mandat d’arrêt I Nullité du mandat d’arrêt et renvoi du dossier à l’instruction I Dossier plaidé par le cabinet I 10.04.2023

par Tom Bonnifay | Avr 4, 2023 | Droit Pénal

Un mandat d’arrêt ne peut être décerné qu’à l’encontre d’une personne en fuite ou à l’étranger Par jugement du 4 avril 2023, la 7ème chambre correctionnelle de Marseille a annulé le mandat d’arrêt, la mise en examen et...

[Expérience professionnelle] Délai déraisonnable de la procédure pénale : quels arguments pour la défense ? I Dossier plaidé par le cabinet I 13.03.2023

par Tom Bonnifay | Mar 13, 2023 | Droit Pénal

Du 6 au 9 mars 2023, la 7ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille jugeait quatorze prévenus dans une affaire de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs en vue de commettre des vols avec arme. Tom BONNIFAY y intervenait en...

[Expérience professionnelle] Mandat d’arrêt : nécessité de caractériser la fuite de la personne recherchée à peine de nullité I Dossier plaidé par le cabinet I 21.02.2023

par Tom Bonnifay | Fév 21, 2023 | Droit Pénal

Le 27 octobre 2022, Tom BONNIFAY (EDMOND AVOCATS) a obtenu de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence l’annulation du mandat d’arrêt décerné contre son client et des actes subséquents, à savoir son placement en...

[Expérience professionnelle] Recel de malfaiteurs : quelle prise en compte des liens d’amitié ? I Dossier plaidé par le cabinet I 11.10.2022

par Tom Bonnifay | Oct 11, 2022 | Droit Pénal

Du 3 au 7 octobre 2022, Tom BONNIFAY a assisté devant la cour d’assises des Bouches du Rhône accusé de recel de malfaiteurs. Le recel de malfaiteurs, prévu à l’article 434-6 du code pénal, consiste à entraver la saisine de la justice en fournissant à la...