DÉFENSE PÉNALE
DROIT PÉNAL & SÉCURITÉ PRIVÉE
Grâce à son réseau de partenaires et son implantation à Paris, EDMOND assiste un nombre important de particuliers, de chefs d’entreprises et de sociétés exerçant dans le domaine de la sécurité privée.
Nous avons développé une expertise reconnue dans ce secteur très particulier.
Ainsi, nous intervenons sur le plan pénal (effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire, effacement de la fiche d’antécédents TAJ) ou sur le plan administratif (recours gracieux, procédure devant le tribunal administratif) dans le cadre du contentieux des cartes professionnelles délivrées par le CNAPS.
Expériences Notables
- Défense d’une entreprise de sécurité privée dans le cadre d’une procédure pénale ouverte du chef de corruption active suite à l’organisation de l’Euro 2020 de football en France.
- Assistance du dirigeant d’une importante société de sécurité privée lyonnaise dans le cadre d’une demande d’effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire.
- Assistance d’une société privée de dimension nationale dans le cadre d’une procédure d’entrave au fonctionnement du CSE