DÉFENSE PÉNALE
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le cabinet EDMOND assiste et conseille les entreprises, les chefs d’entreprises et les salariés dans le cadre d’enquêtes, de poursuites et de procédures de transaction pénale (convention judiciaire d’intérêt public, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) dans tous les domaines du droit pénal des affaires.
Le domaine d’intervention d’EDMOND s’étend notamment aux champs suivants :
• Corruption et autres atteintes à la probité (trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêts)
• Blanchiment d’argent
• Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale
• Droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux, abus de confiance, présentation ou publication de comptes infidèles, entrave à la mission des commissaires aux comptes
• Droit pénal de la concurrence et de la consommation : enquêtes de la DGCCRF ouvertes notamment des chefs de pratiques commerciales illicites et de tromperie ainsi que dans les poursuites relatives au délit d’entente illicite
• Droit pénal du travail : travail dissimulé, délit d’entrave, marchandage et prêt de main d’oeuvre, harcèlement moral ou sexuel, discrimination.
La défense proposée par EDMOND à ses clients dans ces matières repose sur 3 piliers :
• La globalité : le cabinet propose une stratégie globale, débutant avec la prévention du risque pénal en entreprise, en passant par la préparation à l’audience et la gestion de la poursuite pénale ou de la procédure contentieuse, jusqu’à la plaidoirie.
• L’efficacité : la stratégie de défense du cabinet repose sur des mises en situation concrètes destinées à préparer ses clients aux différents actes de la procédure pénale (garde à vue, perquisition, auditions devant un juge d’instruction, audience). Nous définissons une stratégie ciblée afin d’éviter les coûts inutiles pour l’entreprise.
• La rigueur : EDMOND a fait de la rigueur juridique son cœur de métier. C’est donc dans les matières pénales techniques comme le droit pénal de l’entreprise et des affaires que la structure offre toute sa potentialité à ses clients.
Expériences Notables
- Défense d’une grande entreprise de traitement des déchets poursuivie des chefs de corruption active et de fraude à l’obtention d’un marché public.
- Défense d’une entreprise de dimension internationale devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de corruption commis par des salariés sur le continent africain.
- Défense du dirigeant d’une radio locale prévenu du chef d’abus de biens sociaux et de blanchiment.
- Représentation des intérêts d’une fonctionnaire territoriale soupçonnée d’escroquerie en bande organisée et de corruption.
- Défense du gérant d’une société d’ambulance poursuivi sur plainte de la CPAM pour des faits d’escroquerie et de faux.
- Défense de la cheffe de cabinet d’une mairie prévenue du chef de recel de pris illégale d’intérêts.
- Assistance d’un Institut public victime d’une escroquerie au faux RIB.