PREVENTION DU RISQUE PENAL : AUDITS, ENQUETES INTERNES, FORMATIONS
Anticiper le risque pénal en entreprise, gérer les comportements transgressifs et protéger son dirigeant et ses cadres sont EDMOND propose à ses clients un panel de produits destinés à prévenir la survenance du risque pénal : la conduite d’enquêtes internes, des audits du risque pénal, des programmes de conformité et des formations.
EDMOND propose aux dirigeants et aux cadres d’entreprises de toutes tailles, ou de collectivités, des formations et des webinaires pratiques et concrets relatifs au risque pénal et au droit pénal.
Depuis plusieurs années, les avocats du cabinet EDMOND consacrent une part substantielle de leur activité à la formation :
- Enseignement de la procédure pénale à l’Ecole des avocats du Sud-Est
- Formation de liste de défense pénale d’urgence du Barreau de Marseille
- Interventions à l’occasion de colloques organisés par le Barreau de Marseille ou l’Institut de Défense Pénale à l’intention des avocats et des magistrats
- Formations dispensées à l’Ecole des avocats du centre-ouest
- Formation d’étudiants en journalisme au droit de la presse
Ils ont souhaité mettre à disposition des dirigeants et des cadres d’entreprise leur savoir-faire afin que ceux-ci puissent appréhender au mieux les problématiques liées à la commission d’infractions.
Ces formations portent sur deux thèmes principaux :
L'identification du risque pénal dans l'entreprise
Quelles infractions sont susceptibles d’être reprochées à l’entreprise ou son dirigeant (corruption, blanchiment, infractions non-intentionnelles…) ?
Quelle responsabilité pénale pour l’entreprise ou pour son dirigeant ?
Quelles bonnes pratiques de management mettre en œuvre ?
Comment mettre en œuvre des délégations de pouvoirs efficaces ?
La réalisation du risque pénal
Comment se comporter lors d’une garde à vue dans les locaux de police ou d’un interrogatoire devant un juge d’instruction ?
Quelle attitude adopter lors d’une perquisition dans les locaux de l’entreprise voire au domicile personnel du chef d’entreprise ?
Chaque formation fait l’objet de mises en situation et de présentations de cas concrets.
Nous adaptons bien entendu chacune de nos formations en fonction du domaine d’activité de l’entreprise et des consignes données par la direction.
Pour tous renseignements, définition de votre projet, demande de devis, contactez-nous par mail ou par téléphone.
Notre catalogue de formations
Risque pénal de l'entreprise : préparer - anticiper - gérer
Réalisée par EDMOND, cette formation a pour objectif d’identifier le risque pénal dans l’entreprise (quelles qualifications pénales ? quelle responsabilité pénale pour l’employeur ?), d’étudier les mécanismes de prévention du risque pénal (délégations de pouvoir, procédures d’alerte, chartes internes, sécurisation juridique et/ou médiatique) puis d’apprendre à gérer une situation de crie, lorsque le risque pénal se réalisé (garde à vue, perquisition, enquête interne).
Garde à vue - Audition libre - Perquisition : préparer - anticiper - gérer
Animée par EDMOND, cette formation a pour objectif de sensibiliser l’employeur et ses équipes sur la gestion d’une garde à vue ou d’une perquisition, sur la manière de réagir lorsqu’un employé ou un dirigeant est placé en garde à vue ou lorsqu’une perquisition est réalisée dans l’entreprise. Cette formation se veut une réponse concrète et pratique aux entreprises qui cherchent à anticiper la gestion de crise sur le plan juridique, humain et médiatique.
Nos autres solutions pour protéger votre entreprise
Audit pénal
Réalisé par EDMOND, il a pour objectif de cartographier les principaux risques pénaux auxquels peut être confrontée l’entreprise. Il s’effectue à partir d’une base documentaire fournie par l’entreprise et d’un travail de terrain auprès des collaborateurs de l’entreprise. Cet audit débouche généralement sur des propositions de programmes de mise en conformité ou de formations.
Enquêtes internes
Elles sont diligentées par EDMOND à la demande de ses clients lorsqu’il existe des soupçons de corruption, de blanchiment ou de harcèlement dans l’entreprise. Elle ont pour objectif de vérifier les allégations portées à l’attention des instances dirigeantes et de proposer des solutions de sortie de crise.
Programmes de conformité
À l’issue des enquêtes internes ou d’audits pénaux, nous accompagnons nos clients dans la mise en place de programmes de conformité en matière de lutte contre la corruption, contre le harcèlement et contre le blanchiment. Nous accompagnons également les entreprises dans la mise en place du dispositif d’alerte et du suivi des alertes.