DÉFENSE PÉNALE

Revenir aux compétences

DROIT PÉNAL ET INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES

Les avocats du cabinet EDMOND assistent les chefs d’entreprises, les groupes industriels, publics comme privés, et les PME poursuivis pour des infractions involontaires survenues dans le cadre d’une relation de travail.

Le cabinet intervient à l’occasion d’accidents du travail (mortels ou invalidants) et/ou de la violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Nous intervenons dans ce contentieux hautement technique dès la phase d’enquête menée par l’inspection du travail jusqu’à l’assistance devant une juridiction de jugement.

Expériences Notables

  • Assistance de plusieurs parties civiles dans le cadre de l’affaire dite « Madonna », suite à l’effondrement de la scène de la chanteuse lors de sa construction au Vélodrome en 2009
  • Défense d’un chef d’entreprise Varois devant le tribunal correctionnel suite au décès de son salarié électrocuté sur un chantier.
  • Défense d’une société spécialisée dans le bâtiment suite au décès d’un salarié percuté par une pelleteuse.