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Rémunération du dirigeant et risque pénal

01. Rémunération du dirigeant

01.01. Variétés de rémunérations et modalités de fixation

Il existe deux grands types de rémunération :

  • les rémunérations d’activité : rémunérations fixes/variables, attribution d’options, attribution d’actions gratuites, jetons de présence, convention organisant les conséquences de la cession des fonctions.
  • les rémunérations différées : retraites complémentaires, indemnités de départ, stock options.

01.02. Encadrement de la rémunération du dirigeant

02. Le risque pénal

02.01. L’abus de biens sociaux ou de pouvoirs

02. Approche pratique